Evaluation comportementale

L’évaluation comportementale est réalisée dans le cadre d’une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.

L’évaluation comportementale est effectuée, sur des chiens préalablement identifiés (pucés ou tatoués) par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le Préfet :

- liste pour la Haute-Garonne,

- liste pour le Tarn.

L’évaluation comportementale doit être effectuée entre les 8ème et 12ème mois du chien.

Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :

Niveau 1  : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.

Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations. L’évaluation comportementale doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans.

Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. L’évaluation comportementale doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans.

Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations. L’évaluation comportementale doit être renouvelée dans le délai maximum d’un an.

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l’animal ne peut pas causer d’accident.

L’évaluation comportementale doit par ailleurs être renouvelée pour les chiens mordeurs et pour tous les chiens à la demande du maire.

Les résultats de l’évaluation comportementale sont communiqués au maire de la commune de résidence du détenteur ou au maire ayant demandé l’évaluation et au Fichier National Canin par le vétérinaire.


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